Arrêté du 25 juillet 2003 portant abrogation de la mention complémentaire « dessinateur en construction mécanique »

Version INITIALE

NOR : MENE0301582A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/25/MENE0301582A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


L'arrêté du 18 septembre 1987 portant création de la mention complémentaire « dessinateur en construction mécanique » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2003.