Article 1
L'activité de recouvrement des trésoreries de Mâcon banlieue, La Chapelle-de-Guinchay et La Roche-Vineuse est transférée vers la trésorerie de Mâcon (département de Saône-et-Loire).
Arrêté du 6 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0203091A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/6/BUDR0203091A/jo/article_1
Texte n°16