Arrêté du 6 décembre 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets et cliniques des vétérinaires (n° 1875) et d'un avenant audit accord

Version INITIALE

NOR : SOCT0211878A

Texte n°76

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.