Article 1
Le siège de la trésorerie de Maxéville, en résidence à Nancy, est transféré sur le territoire de la commune de Maxéville (département de Meurthe-et-Moselle).
Arrêté du 25 octobre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0203054A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/25/BUDR0203054A/jo/article_1
Texte n°16