Article 1
L'activité de recouvrement des impôts exercée par la trésorerie de Nevers banlieue est transférée à la trésorerie de Nevers ville, renommée trésorerie de Nevers (Nièvre).
Arrêté du 9 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0203085A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/9/BUDR0203085A/jo/article_1
Texte n°10