Arrêté du 18 novembre 2002 portant homologation du règlement n° 2002-06 de la Commission des opérations de bourse

Version INITIALE

NOR : ECOT0220034A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/18/ECOT0220034A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Le règlement n° 2002-06 de la Commission des opérations de bourse portant modification des règlements n° 95-01 relatif à l'information à diffuser à l'occasion d'opérations réalisées sur le nouveau marché, n° 98-01 relatif à l'information à diffuser lors de l'admission aux négociations sur un marché réglementé d'instruments financiers et lors de l'émission d'instruments financiers dont l'admission aux négociations est demandée et n° 98-08 relatif à l'offre au public d'instruments financiers annexé au présent arrêté est homologué.