Annexe
A N N E X E
Alsace-Moselle
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 297 du 21/12/2002 page 21309 à 21321
Arrêté du 13 décembre 2002 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles
NOR : SOCS0224121A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/13/SOCS0224121A/jo/article_annexe1
Texte n°6