Article 5
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 29 août 2002 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Pontoise (Val-d'Oise)
NOR : EQUA0201195A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/29/EQUA0201195A/jo/article_5
Texte n°25