Article 7
Pour chacune des spécialités, la composition du jury est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture.
Arrêté du 11 décembre 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
NOR : MCCB0200818A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/11/MCCB0200818A/jo/article_7
Texte n°42