Article 1
M. Rémi Pauvros est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 31 octobre 2002.
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Française
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M. Rémi Pauvros est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 31 octobre 2002.
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