Arrêté du 13 décembre 2001 portant organisation de la direction générale des collectivités locales

Version INITIALE

NOR : INTB0100744A

Texte n°27

Art. 5. - Le département des études et des statistiques locales est chargé de coordonner la réalisation des études et d'établir les statistiques relatives aux collectivités territoriales. Il apporte son concours aux sous-directions pour l'exercice de leurs missions.