Article 1
A l'article 2 de l'arrêté du 19 novembre 2002 susvisé, les mots : « Mlle Christine Maze » sont remplacés par les mots : « Mlle Christiane Maze ».
Arrêté du 17 décembre 2002 portant délégation de signature
NOR : MEND0202933A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/17/MEND0202933A/jo/article_1
Texte n°8