Décret du 17 janvier 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : EQUM0200165D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/1/17/EQUM0200165D/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Scemama, directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2002 susvisé est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Ferdinand Fenayrou, sous-directeur.