Avis relatif à l'application de l'arrêté du 17 janvier 2003 concernant l'indication de la consommation d'énergie des fours électriques

Version INITIALE

NOR : INDI0301734V

Texte n°118


Le présent avis annule et remplace l'avis publié le 26 février 2003 concernant l'indication de la consommation d'énergie des fours électriques et des climatiseurs. Il comporte en annexe I les références des couleurs à employer pour la réalisation de l'étiquette devant être apposée sur les fours électriques à usage domestique, conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 janvier 2003, et en annexe II les dimensions des étiquettes.