Arrêté du 16 décembre 2002 relatif à l'inscription des stimulateurs cardiaques Identity SR 5172, Identity DR 5370, Identity XL DR 5376 de la société St Jude Médical au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0224185A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/16/SANS0224185A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine), chapitre 4 (Dispositifs médicaux implantables actifs) :
1. La liste des stimulateurs simple chambre à fréquence asservie de la société St Jude Médical est complétée ainsi :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 7 du 09/01/2003 page 485 à 485


2. La liste des stimulateurs cardiaques double chambre à fréquence asservie de la société St Jude Médical est complétée ainsi :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 7 du 09/01/2003 page 485 à 485