Arrêté du 25 octobre 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « constructeur d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse »

Version INITIALE

NOR : MENE0202490A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/25/MENE0202490A/jo/article_9

Texte n°15

Article 9


La première session du certificat d'aptitude professionnelle « constructeur d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2004.
La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle « construction d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 septembre 1997 portant création de ce certificat d'aptitude professionnelle aura lieu en 2003.
A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 17 septembre 1997 est abrogé.