Arrêté du 25 octobre 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « constructeur en canalisations des travaux publics »

Version INITIALE

NOR : MENE0202489A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/25/MENE0202489A/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


Le référentiel d'activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle sont définis en annexe I au présent arrêté.