Décret n° 2001-99 du 31 janvier 2001 portant modification du décret n° 68-756 du 13 août 1968 pris pour l'application de l'article L. 28 (3e alinéa) du code des pensions civiles et militaires de retraite

Version INITIALE

NOR : FPPA0000114D

Texte n°13

Préambule

1o L'évaluation du handicap résultant de l'atteinte des fonctions cardiaques dépend de l'établissement du diagnostic de la pathologie cardiaque handicapante, qui repose sur :

a) Essentiellement deux critères fonctionnels dont il faudra rechercher la relation directe, totale et certaine avec la pathologie cardiaque :

- la douleur thoracique ;

- la dyspnée.

b) L'examen clinique qui dépistera une possible valvulopathie ou des signes d'insuffisance cardiaque, des anomalies tensionnelles.

c) Les examens complémentaires qui reposent généralement sur les données des :

- ECG conventionnel, éventuellement associé à l'ECG selon la méthode de Holter ;

- écho Doppler cardiaque ;

- ECG d'effort, éventuellement couplé à la tomo-scintigraphie.

d) Les éléments du dossier médical appartenant à l'intéressé.

2o L'évaluation du handicap résultant de l'atteinte des fonctions cardiaques dépend également d'un certain nombre d'autres facteurs tels que :

- l'évolution spontanée des atteintes cardio-vasculaires en général vers l'aggravation ;

- l'activité exercée par la victime et les conséquences professionnelles résultant de l'incapacité physique ;

- les améliorations thérapeutiques (angioplastie et chirurgie) et/ou les contraintes de la charge thérapeutique ;

- la présence d'une éventuelle affection préexistante aggravée par un traumatisme.

3o Les abréviations et sigles :

NYHA = classification fonctionnelle de la New York Heart Association.

FE = fraction d'éjection en écho cardio Doppler.

HTAP = hypertension artérielle pulmonaire.

IC = insuffisance cardiaque.

ECG = électrocardiogramme.

VD = ventricule droit.

VG = ventricule gauche.

Vmax = vitesse maximale du flux Doppler.

PAPS = pression systolique des artères pulmonaires.

ITV = intégrale temps vitesse du flux Doppler.

HTA = hypertension artérielle.

I. - Insuffisance cardiaque

L'insuffisance cardiaque doit être évaluée en globalité avec description des critères droits et/ou gauches au cas par cas :

On distingue 4 catégories dans l'insuffisance cardiaque, qui sont par ordre d'aggravation : IC légère, IC moyenne, IC importante et IC grave.

Il faut faire appel à une échelle de l'approche fonctionnelle reconnue sur le plan mondial :

La classification fonctionnelle de la New York Heart Association (NYHA) :

- classe I = cardiopathie sans limitation de l'activité physique. L'activité habituelle n'engendre ni fatigue, ni palpitation, ni dyspnée, ni angor ;

- classe II = limitation modérée de l'activité physique. Absence de symptômes au repos. L'activité physique habituelle provoque fatigue, palpitations, dyspnée ou angor ;

- classe III = limitation marquée de l'activité physique. Absence de symptomatologie de repos. Une activité physique minimum peut provoquer fatigue, dyspnée ou angor ;

- classe IV = la moindre activité physique s'accompagne de symptômes. Ils peuvent être présents au repos. Ils sont exagérés par le moindre effort.

I.1. Insuffisance cardiaque légère....................

0 à 10 %

Signes fonctionnels : classe I de la NYHA.

Examens complémentaires : signe écho cardio : FE > 50 % (en l'absence de sténose valvulaire significative, d'HTAP ou de sténoses significatives des coronaires) avec hypertrophie ventriculaire symétrique ou asymétrique très légère.

Charge thérapeutique : nécessité ou non d'une thérapie quotidienne et surveillance discontinue.

I.2. Insuffisance cardiaque moyenne....................

10 à 30 %

Signes fonctionnels : classe II de la NYHA.

Examens complémentaires : radiographie subnormale ou cardiomégalie légère à modérée. ECG : troubles mineurs de la repolarisation et signes électriques d'hypertrophie avec à l'ECG d'effort, sous-décalage de ST de 1 mm à partir du 3e palier. Echo cardio avec FE > 40 % et < 50 %.

Charge thérapeutique : traitement impératif avec possibilité d'une bithérapie et un suivi régulier.

I.3. Insuffisance cardiaque importante....................

30 à 50 %

Signes fonctionnels : classe III de la NYHA avec possibilité de poussées aiguës réclamant une hospitalisation. Seuls les efforts modérés sont possibles ; ils correspondent à ceux de la vie courante et permettent la montée d'un étage ou moins.

Examens complémentaires : radiographie thoracique : stade I et II de cardiomégalie. ECG : troubles de la repolarisation toujours présents et hypertrophie électrique toujours présente, ECG d'effort sous-décalage de ST de 1 mm dès le 2e palier avec angor ou sous-décalage de ST de 3 mm. Echo cardio avec FE < 50 % et > 35 % ou vers 40 %.

Charge thérapeutique : traitement impératif, parfois multiple.

I.4. Insuffisance cardiaque grave....................

60 à 80 %

Signes fonctionnels : classe IV de la NHYA avec récurrence des crises d'asystolie et hospitalisations nombreuses. Les actes essentiels de la vie courante peuvent être accomplis sans aide, mais à un rythme ralenti.

Examens complémentaires : radiographie thoracique : stades III et IV ECG : troubles de la repolarisation auriculaire et ventriculaire avec signes électriques de dilatation cavitaire. ECG d'effort : sous-décalage de 3 mm dès le 1er palier. Echo cardio avec FE < 35 %.

Charge thérapeutique : traitement multiple et régime sévère obligatoires.