LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) (1)

Version INITIALE

NOR : ECOX0000141L

Texte n°1

Article 21

Dans l'article 39 AB du code général des impôts, après les mots : « économiser l'énergie », sont insérés les mots : « et les équipements de production d'énergies renouvelables ».