Article 6
L'arrêté du 23 avril 1999 relatif aux gardes des internes, des résidents en médecine et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne est abrogé.
Arrêté du 10 septembre 2002 relatif aux gardes des internes, des résidents en médecine et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne et à la mise en place du repos de sécurité
NOR : SANH0222753A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/10/SANH0222753A/jo/article_6
Texte n°22