Article 1
Dans le titre et aux articles 1er et 5 de l'arrêté du 15 novembre 2000 susvisé régissant le traitement informatisé des actes et déclarations déposés dans les recettes des impôts, le mot : « Malte » est remplacé par le mot : « Moorea ».
Arrêté du 2 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2000 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé des actes et déclarations déposés dans les recettes des impôts, dénommé « Malte »
NOR : BUDL0200119A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/2/BUDL0200119A/jo/article_1
Texte n°8