Arrêté du 27 mai 2002 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Version INITIALE

NOR : DEVP0210208A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/27/DEVP0210208A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de dix-huit mois à compter de la date du présent arrêté :
L'Association pour la surveillance de la qualité de l'air en Aquitaine (AIRAQ). Cette association exerce sa compétence dans la région Aquitaine.