Décision n° 2002-316 du 14 mai 2002 modifiant la décision n° 96-1139 du 3 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Chaîne d'amitié de Luzillat et ses environs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Luzillat

Version INITIALE

NOR : CSAX0201316S

Texte n°97