Arrêté du 6 août 2002 portant nomination à la Commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture

Version INITIALE

NOR : MAEC0200026A

Texte n°23

Article 2


Sont nommés membres de la Commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture, en qualité de représentants de l'administration, ainsi qu'il est prévu à l'article 4, alinéa j, du décret du 19 septembre 1996 susvisé :