Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 septembre 2002 abrogeant l'arrêté du 16 septembre 1998 autorisant la société Graphtel à fournir le service téléphonique au public
NOR : INDI0220217A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/27/INDI0220217A/jo/article_2
Texte n°26