Article 2
L'annexe de l'arrêté du 21 octobre 1993 modifié, intitulée « liste des agents de l'INAO agréés en application de l'article 1er pour les centres suivants », est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 30 août 2002 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1993 modifié agréant les agents de l'Institut national des appellations d'origine à rechercher et à constater les infractions prévues aux articles L. 115-16 et L. 213-1 et suivants du code de la consommation
NOR : ECOC0200055A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/30/ECOC0200055A/jo/article_2
Texte n°21