Article 7
Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 août 2002 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle ou de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle (année 2003)
NOR : MENP0201826A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/2/MENP0201826A/jo/article_7
Texte n°14