Article 3
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 août 2002 fixant les montants de l'indemnité complémentaire de fonctions attribuée à certains personnels du ministère chargé de l'agriculture
NOR : AGRA0200984A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/7/AGRA0200984A/jo/article_3
Texte n°37