Article 5
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III du présent arrêté.
Arrêté du 30 juillet 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « réalisation de circuits oléohydrauliques et pneumatiques » et fixant ses conditions de délivrance
NOR : MENE0201815A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/30/MENE0201815A/jo/article_5
Texte n°31