Décret du 11 juin 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : ECOP0200477D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/6/11/ECOP0200477D/jo/article_11

Texte n°18

Article 11


En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean Bassères, Jean-Baptiste Gillet et Yves Buey, sous-directeur, délégation est donnée à MM. Jacques Christien, Jean-Luc Brenner, Eric Barbier et à Mme Anne-Marie Amigues, administrateurs civils, à Mme Dominique Euriat, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à MM. Christian Blondeel, Christian Fournand et Gérard Hilaire, receveurs des finances, à M. Sidney Studnia, ingénieur des mines, à Mlle Coralie Oudot et M. Raphaël Aurus, ingénieurs des télécommunications, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.