Article 2
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de l'an 2003 des concours.
Arrêté du 27 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1988 modifié fixant les modalités des concours de l'agrégation
NOR : MENP0202053A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/27/MENP0202053A/jo/article_2
Texte n°5