Arrêté du 31 juillet 2002 relatif aux classes à horaires aménagés pour les enseignements artistiques renforcés destinés aux élèves des écoles et des collèges

Version INITIALE

NOR : MENE0201869A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/31/MENE0201869A/jo/article_5

Texte n°26

Article 5


Sous réserve des dispositions du présent arrêté, l'organisation générale des études des classes correspondantes de l'école élémentaire et du collège s'applique aux classes à horaires aménagés.