Article 5
Sous réserve des dispositions du présent arrêté, l'organisation générale des études des classes correspondantes de l'école élémentaire et du collège s'applique aux classes à horaires aménagés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0201869A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/31/MENE0201869A/jo/article_5
Texte n°26
Sous réserve des dispositions du présent arrêté, l'organisation générale des études des classes correspondantes de l'école élémentaire et du collège s'applique aux classes à horaires aménagés.
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