Arrêté du 17 mai 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : EQUO0200909A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/17/EQUO0200909A/jo/article_2

Texte n°21

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Quatre, commissaire général aux transports, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue dans les mêmes conditions au colonel Jean-Gilles Sintès, chargé des fonctions de commissaire général adjoint aux transports, au colonel Robert Chevallier, chef d'état-major, et à M. Philippe Schuster, attaché principal d'administration centrale, adjoint du chef du service des études générales.