Décret du 16 mai 2002 mettant fin aux fonctions d'un préfet

Version INITIALE

NOR : INTA0210018D

Texte n°21

Article 1


Il est mis fin aux fonctions de préfet de la Vendée exercées par M. Jean-Paul Faugère, conseiller d'Etat en détachement auprès du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.