Article 1
Le Conseil central de l'action sociale a pour mission d'associer les représentants du personnel militaire et civil comme les principales autorités du ministère de la défense à l'élaboration de la politique d'action sociale du ministère.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFP0201093A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/15/DEFP0201093A/jo/article_1
Texte n°19
Le Conseil central de l'action sociale a pour mission d'associer les représentants du personnel militaire et civil comme les principales autorités du ministère de la défense à l'élaboration de la politique d'action sociale du ministère.
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