Arrêté du 15 janvier 2002 relatif au Conseil central de l'action sociale

Version INITIALE

NOR : DEFP0201093A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/15/DEFP0201093A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Le Conseil central de l'action sociale a pour mission d'associer les représentants du personnel militaire et civil comme les principales autorités du ministère de la défense à l'élaboration de la politique d'action sociale du ministère.