L'aide comporte, dans les conditions définies ci-après, une participation aux coûts de la restructuration et de la reconversion et, le cas échéant, une indemnisation pour les pertes de recettes.
Les mesures pouvant ouvrir droit à la participation aux coûts, pour autant qu'il ne s'agisse pas de remplacement normal du vignoble, sont :
- la reconversion variétale, par plantation ou surgreffage ;
- la reconversion qualitative non variétale, par plantation ;
- la relocalisation qualitative de vignobles ;
- le changement de mode de conduite du vignoble, par palissage de vignes en place non palissées.
Les mesures pouvant ouvrir droit à l'indemnisation pour les pertes de recettes sont les plantations réalisées dans les conditions de l'article 3 du décret n° 2001-442 du 21 mai 2001 susvisé, ainsi que les surgreffages.