Décision n° 2002-114 du 6 mars 2002 portant désignation d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Paris

Version INITIALE

NOR : CSAX0201114S

Texte n°143

Article 1


M. Jacques Van Den Driessche est désigné comme membre titulaire du comité technique radiophonique de Paris pour une période de quatre ans à compter du 6 mars 2002.