Arrêté du 18 mars 2002 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB0210026A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/18/ECOB0210026A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Est annulé sur 2001 un crédit de 348 162 290 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.