Article 1
Le taux de base de l'indemnité journalière prévue par l'article 1er du décret du 2 mai 1988 susvisé est fixé à 10,48 EUR.
Arrêté du 9 avril 2002 fixant le taux de base de l'indemnité journalière et de l'indemnité mensuelle allouées aux fonctionnaires civils et aux ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage
NOR : DEFP0201427A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/9/DEFP0201427A/jo/article_1
Texte n°37