Décret n° 2002-486 du 8 avril 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère des affaires étrangères

Version INITIALE

NOR : MAEA0220142D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/8/MAEA0220142D/jo/article_annexe1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/8/2002-486/jo/article_annexe1

Texte n°25

Annexe


A N N E X E


FONCTIONS POUVANT DONNER LIEU AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE À L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1° Secrétaire général, secrétaire général adjoint.
2° Inspecteur général.
3° Directeur général, directeur général adjoint et directeur.
4° Chef de service.
5° Directeur adjoint.
6° Directeur de projet.
7° Sous-directeur, chef de service adjoint.