Décision du 7 avril 2002 sur une réclamation de M. Jacques Cheminade

Version INITIALE

NOR : CSCX0205499S

Texte n°86

Article 1


La réclamation présentée par M. Jacques Cheminade contre la décision du 4 avril 2002 du Conseil constitutionnel arrêtant la liste des candidats à l'élection du Président de la République est rejetée.