Arrêté du 28 mars 2002 portant homologation du règlement technique d'inscription des variétés de maïs de semence

Version INITIALE

NOR : AGRP0200735A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/28/AGRP0200735A/jo/article_1

Texte n°44

Article 1


Est homologué le nouveau règlement technique d'inscription des variétés de maïs au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (1).
Les dispositions nouvelles précisent les modalités d'étude et de jugement de la distinction, de l'homogénéité et de la stabilité des variétés de maïs.