Arrêté du 15 mars 2002 relatif à l'organisation en bureaux des sous-directions de la direction centrale de la sécurité des systèmes d'information

Version INITIALE

NOR : PRMX0205396A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/15/PRMX0205396A/jo/article_4

Texte n°3

Article 4


Le directeur central de la sécurité des systèmes d'information est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.