Article 1
Le contrôle financier prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation auquel est soumis le Muséum national d'histoire naturelle est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOB0230002A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/7/ECOB0230002A/jo/article_1
Texte n°3
Le contrôle financier prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation auquel est soumis le Muséum national d'histoire naturelle est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.
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