Arrêté du 31 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 31 octobre 1997 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA0200598A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/31/EQUA0200598A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 31 octobre 1997 susvisé portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Entreprise est modifié ainsi qu'il suit :
« La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 28 février 2002. »