Arrêté du 19 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment du département de la Loire conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à 10 et plus de 10 salariés)

Version INITIALE

NOR : MEST0210613A

JORF n°101 du 30 avril 2002

Texte n°129

Arrêté du 19 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment du département de la Loire conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à 10 et plus de 10 salariés)

Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

Arrêté du 19 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment du département de la Loire conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à 10 et plus de 10 salariés)

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