Article 1
L'annexe VI-A de l'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé est modifiée dans les conditions prévues à l'annexe I du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOC0100136A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/15/ECOC0100136A/jo/article_1
Texte n°5
L'annexe VI-A de l'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé est modifiée dans les conditions prévues à l'annexe I du présent arrêté.
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