Arrêté du 26 avril 2002 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1997 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche

Version INITIALE

NOR : MEND0200942A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/26/MEND0200942A/jo/article_1

Texte n°48

Article 1


Au B, deuxième sous-direction, de l'article 3 de l'arrêté du 17 décembre 1997 susvisé, les mots : « la sous-direction des établissements et de la vie scolaire, constituée par » sont remplacés par les mots : « la sous-direction des établissements et de la vie scolaire à laquelle est rattaché le délégué national à la vie lycéenne, constituée par ».