Arrêté du 19 mars 2002 modifiant les arrêtés du 20 août 1991 modifiés relatifs à l'admission dans les instituts de formation préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute de Bordeaux et de Lyon

Version INITIALE

NOR : MESP0221025A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/19/MESP0221025A/jo/article_2

Texte n°17

Article 2


Le directeur général de la santé et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.