Arrêté du 19 mars 2002 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB0260014A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/19/ECOB0260014A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 200 121 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.